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Publications dans droit penal

Une assurance est-elle obligatoire en vélo électrique ?

Une assurance est-elle obligatoire en vélo électrique ?

Aujourd'hui, NDP Avocats souhaite aborder la question de l'assurance vélo. Si rouler avec une assurance en voiture semble évident pour n'importe quel citoyen, avoir une assurance pour son vélo électrique est-elle obligatoire ? Par ailleurs, quelle assurance faut-il pour un vélo électrique ? Chez NDP Avocats, nous faisons le parie que vous ne sauriez pas répondre avec précision à ces deux questions. Voilà pourquoi nous vous aidons en y répondant. Comme le dit la philosophie de notre cabinet : "nous sommes convaincus que la solution à tout problème passe par une information claire et précise de vos droits. Éclairés sur vos droits et conseillés par nos soins, vous serez à même de prendre la bonne décision" .

droit penal, droit civilNDP Avocats4 novembre 2024NDP Avocatsassurance vélo électrique

Que faut-il penser de l’enregistrement audio clandestin ?

Que faut-il penser de l’enregistrement audio clandestin ?

Précédemment dans notre page "actualités" , NDP Avocats a évoqué l’évolution de la jurisprudence en matière d'enregistrement audio clandestin. Le 22 décembre 2023, la Cour de Cassation a estimé qu’une telle preuve pouvait être recevable aux prud’hommes. La juridiction justifie sa décision en expliquant que si la vérité ne peut pas être établie par un autre moyen, une partie peut alors produire une preuve déloyale tel qu’un enregistrement audio clandestin. Mais s’agit-il d’une évolution de la jurisprudence qui va dans le bon sens ? Ou au contraire a-t-on ouvert sans s’en rendre compte une boîte de Pandore ? Aujourd’hui, notre cabinet d’avocat vous éclaire sur les conséquences potentielles de cette décision.

droit civil, droit commercial, droit de la famille, droit des sociétés, droit des successions, droit penal, droit socialNDP Avocats21 octobre 2024NDP Avocats enregistrement audio clandestin

Zoom sur les interdictions au volant et les pratiques à risque (2/2)

Zoom sur les interdictions au volant et les pratiques à risque (2/2)

Précédemment dans sa page "actualités", NDP Avocats vous a présenté les interdictions au volant et les pratiques à risque. En effet, alors que les routes sont particulièrement fréquentées à l'occasion de la période estivale, il nous parait intéressant de faire le point maintenant. Dans notre premier article, nous avons justement posé le cadre sur ce que dit la loi… Et ce qu’elle ne dit pas vis-à-vis des interdictions au volant. Cependant, comme nous l'avons évoqué, nous pensons qu'une clarification s'impose. Pourquoi ? Parce que transgresser la loi au volant peut avoir des conséquences en cascade gravissime. Des conséquences que vous n’imaginez probablement pas, mais auxquelles il faut pourtant être préparé !

droit civil, droit penalNDP Avocats19 août 2024NDP Avocatsinterdictions volantCommentaire

Zoom sur les interdictions au volant et les pratiques à risque (1/2)

Zoom sur les interdictions au volant et les pratiques à risque (1/2)

“Boire ou conduire : il faut choisir !” . On connaît bien entendu tous ce slogan. Mais savez-vous que l’alcool est loin d’être la seule des interdictions au volant ? En effet, dès que vous mettez le contact, nombre d’interdictions s’imposent à vous. Etes-vous certain(e)s de toutes les connaître ? A l’occasion des vacances d’été, période où les routes sont les plus fréquentées, NDP Avocats fait le point. Car histoire de complexifier la chose, il faut prendre en compte ce que dit la loi… Et ce qu’elle ne dit pas ! Rassurez-vous, on vous explique tout.

droit civil, droit penalNDP Avocats5 août 2024NDP Avocatsinterdictions volant

Convocation par la police : ai-je besoin d'un avocat ?

Convocation par la police : ai-je besoin d'un avocat ?

Dans le cadre d’une enquête, n’importe quel citoyen peut être convoqué par la police ou la gendarmerie. Evidemment, il s’agit d’une procédure dont la plupart des Français n’ont pas l’habitude. Au-delà de la surprise et du stress généré, sauriez-vous comment réagir ? A-t-on besoin d’un avocat lors d'une convocation par la police ? Peut-on s’y soustraire ? Comment peut-on recevoir une convocation par la police ?

droit civil, droit commercial, droit de la famille, droit des sociétés, droit des successions, droit penal, droit socialNDP Avocats17 juin 2024NDP Avocatsconvocation police avocat

Que faut-il penser du «plaider coupable» en droit pénal ?

Que faut-il penser du «plaider coupable» en droit pénal ?

Après avoir évoqué les avantages et les inconvénients de la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité, on aurait pu croire que notre cabinet d’avocat en droit pénal à Orléans avait fait le tour de la question. Pas du tout ! En effet, la CRPC est une procédure plus complexe qu’il n’y parait au départ. Voilà pourquoi, Maître Angéline Paris, associée de notre cabinet vous donne son avis sur la question. Comme le dit la philosophie de NDP Avocats : « Éclairés sur vos droits et conseillés par nos soins, vous serez à même de prendre la bonne décision » .

droit penalNDP Avocats4 mars 2024NDP AvocatsComparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité

Plaider coupable en droit pénal : c'est possible !

Plaider coupable en droit pénal : c'est possible !

Quand on évoque le fait pour un accusé de plaider coupable à son procès, on pense souvent à la justice américaine. Mais savez-vous qu’il est également possible de plaider coupable en France ? Cela s’appelle la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC). Bien entendu cette procédure est très encadrée. Elle comporte à la fois des avantages comme des inconvénients. Notre cabinet d’avocat en droit pénal à Orléans vous explique ce qu'il faut en retenir.

droit penalNDP Avocats22 janvier 2024NDP AvocatsCRPC

Cocaïne du Cotentin : que faire si vous trouvez de la drogue ?

Cocaïne du Cotentin : que faire si vous trouvez de la drogue ?

Du 26 février au 4 mars 2023 se sont échoués sur plusieurs plages du Nord-Cotentin en Normandie, pas moins de deux tonnes de cocaïne. Ces événements ont fait grand bruit dans les médias. Mais au-delà de ces faits, NDP Avocats souhaite rebondir sur cette actualité poudreuse. Comment ? En posant une question très simple. Que faire si vous tombez nez à nez avec un objet ou une substance illicite ? Quels sont les risques encourus ? Contrairement à ce que vous pourriez croire, cela n'arrive pas qu'aux autres ! Pas de panique, notre cabinet d'avocat en droit pénal à Orléans est là pour vous aider.

droit penalNDP Avocats20 mars 2023NDP Avocatsavocat en droit pénal à Orléans

"Justice en France" : la justice du quotidien sur France 3

"Justice en France" : la justice du quotidien sur France 3

Savez-vous qu’il existe depuis moins d’un an une loi qui autorise à filmer les procès civils ? C’est la raison pour laquelle le 19 octobre 2022 est sorti de 1er épisode de "Justice en France" sur France 3. L’émission nous plonge, sans justice spectacle, au cœur de tribunaux. L’objectif est de retranscrire la justice du quotidien... Avec un véritable enjeu pédagogique ! Suite à l'interview de Dominique Verdeilhan sur Europe 1 (voir vidéo ci-dessous), notre cabinet d’avocats à Orléans vous invite à découvrir "Justice en France" et vous donne son avis.

droit civil, droit commercial, droit de la famille, droit des sociétés, droit des successions, droit penal, droit socialNDP Avocats31 octobre 2022NDP Avocatscabinet d’avocats à Orléans

Quels sont les différents préjudices ?

Quels sont les différents préjudices ?

Rappelez-vous, précédemment notre cabinet d’avocat en droit civil orléanais vous rappelait la définition d’un préjudice et les trois facteurs obligatoires pour se faire indemniser. Aujourd’hui NDP Avocats vous présente les trois principaux types de préjudices. Attention, certains sont plus difficilement évaluables que d’autres. Par ailleurs il ne s’agit que des principaux… Dans les faits il en existe bien plus !

droit civil, droit penalNDP Avocats19 septembre 2022NDP Avocatsavocat en droit civil orléanaisCommentaire

Jeu de l'olive : l'enfant est responsable au pénal et les parents au civil

Jeu de l'olive : l'enfant est responsable au pénal et les parents au civil

En ces temps de rentrée scolaire NDP Avocats souhaite aborder une pratique qu’on retrouve le plus souvent au collège. Il s’agit du jeu de l’olive. Ainsi si vous êtes parent d’un collégien, cet article est spécialement fait pour vous. En effet le jeu de l’olive est loin d’être sans conséquence. L’auteur des faits est responsable au civil. Et comme il est souvent mineur, ses parents sont aussi responsables au civil. Notre cabinet d’avocat en droit pénal et civil vous dit tout ce qu’il faut savoir de ce jeu qui n’en est pas un !

droit civil, droit penalNDP Avocats5 septembre 2022jeu de l'oliveCommentaire

C'est quoi un préjudice ?

C'est quoi un préjudice ?

Précédemment dans son blog, NDP Avocats vous a présenté deux fonds d’aide aux victimes. La CIVI pour les préjudices les plus graves et le SARVI pour les préjudices légers. Mais qu’est-ce qu’un préjudice au fait ? Et en tant que victime ou auteur, il est important de connaitre la réponse. Pourquoi ? Cela vous aidera à savoir ce que vous pouvez demander devant un juge ou à l’inverse éviter de payer. Notre cabinet d’avocat en droit civil et pénal à Orléans vous explique tout.

droit civil, droit penalNDP Avocats15 août 2022NDP Avocatsavocat en droit civil et pénal à Orléans

$Victime d'infractions : connaissez-vous le SARVI ?$

Victime d'infractions : connaissez-vous le SARVI ?

Précédemment NDP Avocats vous a parlé de la CIVI. Il s'agit d'un fonds d'aide aux victimes d'infractions les plus graves. Aujourd'hui, notre cabinet d'avocat en droit pénal à Orléans vous présente le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI). Cet autre fonds vient en aide aux victimes d'infractions légères. Cependant, au-delà de la typologie des infractions subies, le SARVI a ses propres règles bien différentes de la CIVI. Nous vous proposons de les découvrir.

droit penalNDP Avocats1 août 2022NDP Avocatsavocat droit pénal Orléans

$Victime d'infractions : connaissez-vous la CIVI ?$

Victime d'infractions : connaissez-vous la CIVI ?

Le saviez-vous ? Si vous êtes victime d’une infraction et que son auteur est insolvable… Ou parce qu’il n’y a pas eu de jugement car il n’a pas été retrouvé, vous pouvez quand même vous faire indemniser pour le préjudice que vous avez subi. Comment ? Grâce à la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (CIVI). C’est une entité que les Français connaissent très peu… Pour défendre vos intérêts, faites vous aider d’un avocat en droit pénal.

droit penalNDP Avocats18 juillet 2022NDP Avocatsavocat en droit pénal

Que faut-il penser du verdict des attentats du 13/11 ?

Que faut-il penser du verdict des attentats du 13/11 ?

Le verdict du procès des attentats du 13 novembre a été rendu comme prévu le mercredi 29 juin 2022. Pour rappel, NDP Avocats était partie civile de ce procès. Tandis que Salah Abdeslam est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, Farid Kharkhach est lui condamné pour “association de malfaiteurs en vue de commettre des escroqueries”, mais pas pour terrorisme. Quelques jours après la fin de ce procès hors norme, notre cabinet d’avocat en droit pénal à Orléans s’interroge. Que faut-il penser de ce verdict ? S’agit-il de peines exemplaires ? Et après, la fin de ce procès est-elle une fin en soi ? Pour cela, c’est Maître Angéline Paris qui s’exprime.

droit penalNDP Avocats4 juillet 2022NDP Avocatsavocat en droit penal OrléansCommentaire

Les avocats font leur pub sur France TV

Les avocats font leur pub sur France TV

Depuis le 10 janvier 2022 et jusqu’en juillet prochain le Conseil national des barreaux lance une campagne de publicité de grande envergure sur France Télévisions. Les buts de cette opération sont multiples et notre cabinet d’avocat en droit de la famille à Orléans vous en fait la synthèse.

droit civil, droit commercial, droit de la famille, droit des sociétés, droit des successions, droit penal, droit socialNDP Avocats17 janvier 2022NDP Avocatsavocat en droit de la famille à Orléans

Comment les Français accèdent-ils au droit ?

Comment les Français accèdent-ils au droit ?

En cas de litige juridique, feriez-vous appel à un avocat ? Si oui, comment ? A l’inverse quel canal ne vous inspirerez pas confiance ? Afin de répondre à ces questions essentielles, NDP Avocats se base sur une étude menée par l’institut Odoxa et le Conseil National des Barreaux publiée en juin 2021. Feriez-vous les mêmes choix que la majorité des Français ? C’est ce que notre cabinet d’avocat en droit des sociétés vous propose de découvrir. En effet, la situation actuelle semble plus complexe qu’il n’y parait.

droit civil, droit commercial, droit de la famille, droit des sociétés, droit penal, droit socialNDP Avocats18 octobre 2021NDP Avocatsavocat en droit des sociétés

NDP Avocats est partie civile au procès des attentats du 13 novembre

NDP Avocats est partie civile au procès des attentats du 13 novembre

Le procès des attentats du 13 novembre 2015 a débuté depuis le 08 septembre 2021. Alors que cela fait maintenant plus d’une semaine, il parait important à nos yeux de revenir sur cet événement. Pourquoi ? Parce que NDP Avocats y est partie civile. Pour cela, nous avons posé quelques questions à Maître Angéline Paris, avocat en droit pénal de notre cabinet qui défend une victime du Bataclan.
La veille de l’ouverture du procès Maître Angéline Paris avait été interviewée par France Bleu Orléans. Nous vous proposons d’ailleurs de retrouver le podcast de l’interview ci-dessous.

droit penalNDP Avocats10 septembre 2021NDP Avocatsavocat en droit pénal